Conditions générales de vente

 

Les présentes Conditions Générales de Ventes définissent les modalités d’achat et s’appliquent à chaque fois que vous souhaitez acheter nos produits sur le site www.boisetdetours.fr

En commandant sur notre Site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Nous nous réservons la possibilité de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Veuillez donc les lire, avant chaque commande. Nous appliquons toujours les Conditions Générales de Vente les plus récentes.

Notre entreprise Bois et détours est ci-après dénommée « Bois et détours » ou « Nous ».

Afin de commander sur notre Site, vous :

– devez satisfaire aux exigences relatives à l’âge légal autorisé dans votre pays. Si vous êtes résident français, vous devez avoir 18 ans ou, à défaut, avoir obtenu l’autorisation de vos parents ;

– devez avoir la capacité de conclure un contrat ayant force exécutoire ;

– vous engagez à ce que toutes les informations que vous nous transmettez soient exactes ;

– devez avoir un moyen de paiement valide et qui vous appartient ou, à défaut, avoir obtenu l’autorisation du propriétaire.

1) Commande

1. a) Passer la commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

Pour passer une commande de produits, il vous suffit de parcourir notre site, puis d’ajouter à votre panier les produits de votre choix.

Une fois que vous avez ajouté tous les produits que vous souhaitez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre commande.

Vous serez alors redirigé vers une page qui récapitulera le détail des produits que vous avez sélectionnés, leur prix. Il ne vous restera plus qu’à procéder au paiement de la commande.

Nous nous réservons la possibilité d’accepter ou de refuser une commande. Cette décision est à notre discrétion et se fait notamment en fonction de la disponibilité des produits et de votre solvabilité.

Une confirmation de la prise en compte de votre commande vous sera alors adressée par mail.

Une fois ce mail envoyé et reçu, un contrat de vente est conclu entre nous. Il nous restera plus qu’à vous livrer votre produit.

Il est convenu que les registres, conservés dans les systèmes informatisés de Bois et détours, constituent la preuve des communications, du contenu des commandes et de l´ensemble des transactions que vous avez réalisées auprès de notre entreprise.

Les photos que vous trouverez sur notre e-commerce ne servent qu’à illustrer nos produits. Nous vous recommandons, avant de commander, de lire les caractéristiques des produits.

1. b) Interdiction de l’achat pour revendre

Notre Site est uniquement réservé à la vente directe de nos produits aux consommateurs finaux. De fait, vous ne pouvez pas acheter nos produits sur notre site dans le seul but de les revendre.

2) Prix

1. a) Prix de vente

Les prix de vente des produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Bois et détours.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront indiqués avant le paiement de votre commande.

1. b) Erreur de prix

Il peut nous arriver par inadvertance d’afficher un prix erroné sur notre site. Si vous avez passé une commande avec un prix inexact, nous vous informerons de l’erreur et vous permettrons, soit de procéder à la transaction au prix correct, soit d’annuler sans frais votre commande.

1. c) Code promotionnel

Il peut nous arriver de vous faire bénéficier de codes promotionnels afin de réduire le prix de certains produits.

Avant d’utiliser un tel code, nous vous invitons à vérifier les conditions d’utilisation de ce dernier.

Il est possible que le code promotionnel vous soit uniquement destiné pour vous remercier de votre fidélité ou pour diverses raisons. Dans ce cas, le code promotionnel qui vous sera donné est unique. Nous vous demandons de ne pas le diffuser à d’autres personnes. Si nous nous apercevons que vous avez partagé ce code, nous pouvons annuler le code promotionnel.

3) Disponibilité des stocks

Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas où le produit que vous avez commandé n’est plus disponible, nous nous engageons à vous en informer le plus rapidement possible. Nous serons amenés à vous proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.

Cependant, si la solution proposée ne vous conviendrait pas, nous procéderons au remboursement de votre commande dans un délai de sept jours ouvrés après notification de votre refus.

Bois et détours n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

4) Livraison

Les frais de livraison en France sont de 7 euros. Si vous souhaitez être livré à l’étranger, les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis, des tarifs appliqués par nos différents transporteurs et du pays de livraison.

Les produits vous seront livrés à l’adresse postale que vous aurez préalablement mentionnée dans le formulaire de commande.

Les frais de livraison sont à votre charge.

5) Paiement

Le paiement intégral des produits s’effectue à la commande. Cette dernière sera considérée comme complète une fois que votre carte aura été débitée.

A défaut de ce paiement, la commande sera considérée comme incomplète et ne pourra être traitée.

Le paiement peut se faire par carte de débit ou de crédit dans la limite de celles acceptées sur notre site.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande si un litige présent ou passé existe entre nous.

Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par écrit dans les 5 jours ouvrés à compter de la réception de la facture.

Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes lors de la passation de la commande.

Le mode de paiement choisi doit être de votre propriété et vous devez, au moment de la commande, posséder les fonds suffisants ou des facilités de crédit disponibles afin de couvrir le coût intégral des produits commandés. Nous nous réservons le droit d’obtenir la validation de votre carte de crédit, carte de débit avant de confirmer votre commande.

Produit manquant ou non conforme Si le produit ou le service livré ne correspond pas à ce que vous avez commandé, vous pouvez nous retourner le produit sous 10 jours ouvrés. Cependant les produits ne doivent pas avoir été utilisés, doivent être renvoyés dans l’emballage d’origine et en parfait état de revente.

Nous nous engageons, après vérification, à vous renvoyer le bon produit.

Les frais de livraison relatifs au retour du produit sont à votre charge. Dans le cas où nous avons commis une erreur dans la préparation de votre commande nous nous engageons à vous rembourser les frais relatifs au retour du produit.

A la suite de l’expiration du délai de 10 jours ouvrés toute réclamation sera considérée comme irrecevable.

6) Force majeure

La responsabilité de Bois et détours ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

7) Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la conclusion du contrat, pour retourner, à vos frais, les produits commandés et obtenir le remboursement.

Le droit de rétraction ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Après nous avoir informés (par mail atelier-boisetdetours@orange.fr  en joignant le formulaire de rétractation) de votre volonté d’exercer votre droit de rétractation, vous disposez d’un nouveau délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés.

Tout article que vous souhaitez nous retourner devra être renvoyé dans son emballage d’origine et dans un état neuf. Il ne devra ni n’avoir été déballé ni utilisé. Dans le cas contraire, vous n’aurez droit à aucun remboursement.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit (dès réception de la commande retournée ou de la preuve de l’expédition du produit retourné).

Données à caractère personnel

1. a) Utilisation de vos données

Lorsque vous utilisez notre site et au moment où vous passez votre commande, nous collectons, plusieurs informations personnelles : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, adresse IP, historiques de commandes, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations.

Les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées ont pour objectif de nous permettre la bonne exécution des commandes, la gestion des relations commerciales, l’amélioration de la qualité des produits et services proposés, d’établir des statistiques commerciales et/ou de vous faire bénéficier d’offres promotionnelles.

Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données personnelles pour vous tenir informés de notre actualité. En effet, au moment de la création de votre compte, vous aurez la possibilité de vous abonner à notre newsletter. Cet abonnement n’est pas obligatoire, et il vous sera possible de vous désabonner à tout moment depuis votre espace personnel.

1. b) Vos données bancaires

Lorsque vous passez votre commande, afin de procéder au paiement, il vous sera demandé d’indiquer vos coordonnées bancaires. Vous aurez également la possibilité de mémoriser ces dernières pour faciliter vos achats.

Si vous faites le choix de mémoriser vos coordonnées bancaires, ces dernières seront stockées et effacées quand vous nous le demanderez. Cependant si vous choisissez de ne pas les mémoriser, vos données bancaires seront effacées une fois que le traitement de votre commande sera terminé et que le délai de conservation légale des factures aura expiré.

1. c) Conservation de vos données

Cependant nous tenons à vous informer que nous conservons, afin d’être en accord avec la législation française, vos factures et les formulaires de livraison pour une durée de dix ans. Les informations relatives à votre commande (par exemple votre nom, prénom, adresse) peuvent être transmises aux sociétés s’occupant de la bonne exécution de votre commande comme les sociétés s’occupant de la logistique, de l’encodage ou encore de l’envoi de vos commandes.

1. d) Acceptation

En commandant et en utilisant notre site vous acceptez que nous utilisions vos données comme mentionné plus haut.

1. e) A titre d’information

Au moment de la passation de la commande ou lors de la création de votre compte, vous pouvez être amené à nous indiquer votre numéro de téléphone. Cependant nous n’utilisons pas ce dernier ou ne revendons pas votre numéro pour le démarchage téléphonique. Il nous servira uniquement pour la bonne exécution de votre commande.

Cependant à titre d’information, sachez qu’il existe une liste d’opposition au démarchage sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

10) Garantie

1. a) Garantie légale de conformité

Vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité valable pendant 2 ans à compter de la livraison du bien. Cette dernière couvre tout défaut de conformité soit le fait que le bien livré ne corresponde pas à la description du produit faite sur le site par exemple ou encore qu’il comporte des dysfonctionnements techniques qui ne sont pas liés à une mauvaise utilisation de votre part.

Le Code de la consommation définit en son article L247-5 :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

L’existence est présumée au jour de la délivrance du bien. Vous n’avez pas à démontrer l’existence du défaut de conformité.

Si vous remarquez un défaut de conformité, dans les deux ans, nous vous demandons de contacter notre service client par mail en joignant une photo du produit. Nous vous recontacterons dans les plus brefs délais afin de trouver une solution au problème que vous rencontrez. Il est possible que l’on vous demande de nous renvoyer le produit afin que l’on puisse vérifier l’existence d’un défaut de conformité ou si le problème rencontré est né du fait d’une mauvaise utilisation du produit. Les frais de renvoi sont à votre charge.

En cas de défaut de conformité avéré, nous nous engageons à remplacer ou réparer votre produit dans les plus brefs délais. Si cette solution ne vous convient pas, nous pouvons également vous proposer le remboursement intégral de votre commande.

1. b) Garantie commerciale

Une garantie est accordée à l’acheteur pour une durée de trente jours.

Cette garantie s’applique seulement sur les dysfonctionnements techniques des produits qui ne seraient pas compris comme un défaut de conformité. En aucun cas elle ne pourra couvrir la casse et la détérioration des produits.

Si vous vous apercevez que votre produit dysfonctionne, contactez-nous et nous essayerons de régler ce problème à distance. Dans le cas où nous n’y parvenons pas nous pouvons vous demander de renvoyer le produit.

Les frais de d’envoi sont à votre charge.

S’il s’avère que votre produit dysfonctionne nous nous engageons à le remplacer.

11) Propriété intellectuelle

Bois et détours conserve l’intégralité des droits de propriété industrielle et intellectuelle relatives à la marque, produits, photos, documentations, techniques qui ne peuvent être communiqués ou utilisés sans autorisation préalable. Sans l’accord exprès de Bois et détours, aucune modification de ces derniers n’est possible.

12) Loi applicable

Les présentes conditions générales ainsi que les ventes et prestations qu’elles régissent sont soumises au Droit Français sous réserve de l’existence de dispositions protectrice des consommateurs. Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales, de leur interprétation, de leur exécution et des contrats et ventes conclus par Bois et détours sera porté devant le Tribunal de Commerce du lieu du Défendeur.

13) Pour nous joindre

Vous souhaitez nous contacter ? Vous pouvez le faire par le formulaire de contact dans l’onglet en haut de la page ou par email à l’adresse atelier-boisetdetours@orange.fr